Célébrer le plus beau jour de votre vie requiert le respect de certaines règles administratives et un peu de bureaucratie. Afin de vous aider dans vos démarches, voici quelques bases sur la réglementation pour préparer son mariage en France.
Réglementation pour préparer un mariage : le couple
Avant de se marier en France, il est important de vérifier différentes informations quant aux personnes qui souhaitent s’unir. Il est tout d’abord nécessaire d’être majeur, bien qu’une dispense d’âge puisse être accordée par le procureur de la République dans des cas très exceptionnels, avec l’accord d’au moins d’un des parents.
De là, s’ajoute également l’obligation du consentement mutuel. Les 2 personnes doivent donner leur consentement, dit libre et éclairé, c’est-à-dire en connaissance de cause et libre de toute violence. Si le consentement n’est pas libre et éclairé, il est possible d’annuler le mariage, à la demande de l’un des mariés ou du procureur de la République.
Par ailleurs, aucune des 2 personnes ne doit être déjà mariée (en France ou à l’étranger), ou même en instance de divorce. Pour se marier, il faut donc :
- Être célibataire ;
- Être divorcé ;
- Ou même être pacsé.
Que vous soyez pacsé avec votre futur conjoint ou avec une autre personne, le mariage annulera automatiquement le Pacs.
Réglementation pour préparer un mariage : les liens de parenté
Il ne doit subsister aucun lien de parenté entre les futurs époux, dans certaines limites. Il est en effet impossible de se marier avec un ascendant ou un descendant (parent, grand-parent, arrière grand-parent, enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, etc.), mais aussi entre frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs, et enfin avec un oncle ou une tante, un neveu ou une nièce.
Il est également impossible de se marier avec une personne ayant un lien d’alliance, même en étant veuf ou divorcé, c’est-à-dire avec l’enfant ou le parent d’un ex-époux, ou à l’inverse avec l’ex-époux de son enfant ou de son parent.
D’autre part, les cas d’adoption simple ou plénière interdisent également l’union entre 2 personnes. Dans le cas d’une adoption plénière, les interdictions sont identiques à celles des liens de parenté. Dans le cas d’une adoption simple, les interdictions font référence aux relations entre :
- L’adoptant et l’adopté ;
- Les enfants adoptifs d’une même personne ;
- L’adopté et les descendants de l’adoptant ;
- L’adoptant et les descendants de l’adopté ;
- L’adoptant et l’ex-époux de l’adopté ;
- L’ex-époux de l’adoptant et de l’adopté.
Réglementation pour préparer un mariage : la date et le lieu
Vous êtes autorisé à vous marier uniquement dans une commune en lien direct et durable avec l’un des 2 époux, c’est-à-dire :
- Dans la commune du domicile actif ;
- Dans la commune d’une résidence ;
- Dans la commune d’un parent.
À noter : les couples étrangers qui n’habitent pas en France peuvent se marier dans le pays s’ils s’unissent au consulat de leur pays d’origine, dans une collectivité d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin…) ou en Nouvelle-Calédonie.
Le mariage doit être célébré à la mairie de la commune choisie, dans une salle ou un bâtiment communal ouvert au public sur le territoire de la commune. Pour fixer la date du mariage, il est nécessaire de fournir un dossier complet. Le maire, ou un adjoint, se chargera de l’union des époux, en présence des mariés et des témoins, et fournira un livret de famille actualisé.
Attention : le mariage doit être célébré au moins 10 jours après la publication des bancs, pendant l’année qui suit ce délai de 10 jours.
À noter : il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
Réglementation pour préparer un mariage : le dossier
Le dossier de mariage doit être composé de différents documents obligatoires :
- Un acte de naissance de moins de 3 mois ;
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ou de résidence.
Si le mariage n’est pas établi, en France, vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 6 mois.
D’autres documents pourraient être requis selon votre situation, si au moins l’un des futurs époux est étranger, en cas de contrat de mariage, à la suite d’un divorce ou d’un veuvage, ou encore si l’une des 2 personnes est placée sous tutelle ou curatelle.
Avant d’obtenir l’autorisation de leur union et la publication des bancs, les futurs époux devront prendre un rendez-vous avec un officier d’état civil. Dans certains cas, il peut être exigé d’avoir un entretien privé avec chacune des personnes, ou au contraire, il se peut que l’officier d’état civil juge que l’entretien n’est pas nécessaire. Enfin, l’entretien peut être effectué par une autorité diplomatique ou consulaire si au moins l’un des futurs époux habite à l’étranger.
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